Bulgarie : RSF appelle le gouvernement à s’engager pleinement dans un cercle vertueux pour la liberté de presse
Reporters sans frontières (RSF) se félicite de l’adoption, par le parlement bulgare, des mesures contre les procédures-bâillons et pour l’accès à l’information. L’organisation appelle la majorité au pouvoir à aller plus loin dans des mesures systémiques pour la liberté de la presse à la lumière de ses autres recommandations.
La Bulgarie dispose désormais d’un Code pénal plus protecteur pour les journalistes. Le président a promulgué, ce vendredi 4 août, une réforme qui, notamment, ramène les amendes légales pour diffamation publique des fonctionnaires au même niveau que celles infligées pour diffamation de toutes autres personnes, à savoir à 3 500 euros au lieu de 7 500 auparavant. L'amendement réduit également la sanction en cas d’injure envers un agent de l’État de 5 000 à 1 500 euros.
Votée par le parlement fin juillet, la réforme suit l’une des recommandations de RSF pour la Bulgarie. Elle permet aux journalistes bulgares, fragilisés par la précarité, d’être mieux protégés contre le harcèlement judiciaire de la part des dirigeants politiques et des hauts fonctionnaires.
Par ailleurs, le législateur a rejeté, quelques jours auparavant, le 26 juillet, des restrictions à l’accès à l’information fortement critiquées, cinq jours plus tôt, par RSF. Saisie du texte, la commission de la participation directe des citoyens a refusé cette initiative des députés du parti GERB, membre de la coalition au pouvoir, qui limitait à la fois la liste des demandeurs éligibles et le type de documents accessibles – avec des conséquences qui étaient particulièrement inquiétantes pour l’accès à l’information pour les journalistes.
“Nous saluons l’adoption du nouveau Code pénal et nous sommes soulagés par le rejet en commission de dispositions dangereuses pour le droit à l’information. Après ces premiers gestes de bonne volonté, il est temps pour le gouvernement de Nikolaï Denkov de s’engager pleinement dans un cercle vertueux. Nous l’appelons à mettre en œuvre des réformes systémiques en faveur de la liberté de la presse inspirées par les recommandations de RSF et en concertation avec la communauté des journalistes bulgares.
Des rendez-vous à ne pas manquer
Parmi les différents chantiers à développer, la réforme de la loi sur l’accès à l’information, sur laquelle le parlement délibérera à nouveau à la rentrée, devrait aller plus loin selon RSF. Dans ses recommandations de mars 2021, l’organisation avait notamment demandé d’accroître l'accessibilité des déclarations de propriété des hauts fonctionnaires, du registre du commerce, du registre de la propriété et des registres des tribunaux et des procureurs.
Au-delà des amendes légales, la lutte contre les procédures-bâillons (SLAPP), qui figure en haut de l’agenda proposé par RSF, fait actuellement l’objet d’une réflexion menée par un groupe de travail créé en avril dernier par le ministère de la Justice. RSF invite le gouvernement à mettre en place des mesures concrètes d’ici à la fin de 2024, comme il s’y était engagé dans son programme du 26 juillet.
Ce programme avait également annoncé, pour fin 2023 au plus tard, des initiatives pour rendre plus indépendant le régulateur des médias, des réformes du financement des médias et des mesures de lutte contre la désinformation. Des promesses dont la concrétisation fera l’objet d’une vigilance de la part de RSF qui mettra à disposition de nouvelles propositions dans la lignée de ses recommandations de 2021.
La Bulgarie se situe à la 71e place sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2023.
