Trente Etats signent le Partenariat international sur l’information et la démocratie initié par RSF

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Lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York, trente Etats* ont signé un accord intergouvernemental historique initié par Reporters sans frontières (RSF). Avec le Partenariat international sur l’information et la démocratie, les Etats promeuvent les principes démocratiques dans l’espace digital.

L’Initiative sur l’information et la démocratie lancée par Reporters sans frontières (RSF) a permis la signature d’un accord intergouvernemental inédit à l’Assemblée générale de l’ONU le 26 septembre 2019. Le Partenariat sur l’information et la démocratie permettra la mise en oeuvre de garanties démocratiques dans l’espace de la communication et de l’information.

Signé par trente États, ce texte historique formalise leurs engagements à favoriser l’accès à une information libre, indépendante, plurielle et fiable. Il instaure des principes démocratiques, comme la neutralité politique, idéologique et religieuse des algorithmes et la transparence de leur fonctionnement. Il porte enfin sur la responsabilité des fournisseurs de services en ligne à favoriser l’information fiable et le pluralisme de l’indexation pour sortir du “chaos informationnel”.

Devant plus de 50 ministres des Affaires étrangères et 20 représentants de délégations réunis pour le lancement de “l’Alliance pour le multilatéralisme” aux Nations unies, Christophe Deloire a lancé un appel solennel : “si ce ne sont pas les démocraties qui fixent les règles, les intérêts privés et les dictateurs s’en chargent (...). Ils ont remplacé les parlements pour réguler l’espace de la communication et de l’information. C’est pourquoi nous avons entrepris de reconstruire un système de garanties démocratiques, adapté à l’ère technologique.”

La Commission internationale sur l’information et la démocratie initiée par RSF, co-présidée par Christophe Deloire et Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel de la Paix, s’est réunie pour la première fois le 11 septembre 2018. La Commission publiait la Déclaration sur l’information et la démocratie début novembre 2018. Elle a été soutenue dans la foulée par douze chefs d’Etat et de gouvernement, et saluée par le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, la directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay, et le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

La Déclaration de la Commission a déclenché un processus politique qui a reçu le soutien unanime du G7 à Biarritz en août 2019, à l’initiative du président français Emmanuel Macron, avant d’aboutir à l’Assemblée générale de l’ONU. “Cet accord international est une avancée majeure. Initiée par la société civile, ce projet emporte le soutien des champions régionaux, de la Corée du Sud au Costa Rica, du Canada à la Tunisie, explique Christophe Deloire. C’est une dynamique forte. Elle permettra de mobiliser les plateformes car le pouvoir dont elles disposent sur le fonctionnement de l’espace public induit de grandes responsabilités.”

Le texte du partenariat salue le travail engagé par Reporters sans frontières (RSF) pour favoriser la mise en oeuvre du partenariat, à travers la création d’un Forum sur l’information et la démocratie, qui aura pour vocation de proposer des principes sur lesquels la régulation et l’autorégulation puissent être fondés. Il s’agira d’une nouvelle organisation pilotée par la société civile. “La gouvernance du Forum garantira son indépendance, une condition pour mettre toutes les parties prenantes autour d’une même table, notamment les Etats, les plateformes et les médias, pour favoriser la régulation et l’auto-régulation de manière pertinente”, explique Thomas Friang, chef du service plaidoyer de RSF.

Ce Forum devrait être inauguré mi-novembre à Paris par une coalition d’organisations indépendantes.

* Liste des Etats :