Russie : après les journalistes, les autorités s’attaquent à leurs avocats

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C’est le deuxième avocat qui fuit son pays en trois mois. Fin novembre, Evgueni Smirnov, l’un des défenseurs de l’ancien journaliste d’investigation spécialiste de l’armée Ivan Safronov, accusé de trahison, a dû quitter la Russie et se réfugier en Géorgie pour pouvoir continuer à défendre ses clients. L’avocat est en effet visé par une procédure disciplinaire, ouverte par le barreau de la région de Léningrad et à l’initiative du FSB. Les services secrets russes lui reprochent d’avoir été absent à six actes d’enquête sans raison valable.

En septembre, un autre avocat du journaliste d’investigation, l’éminent défenseur des droits humains Ivan Pavlov, avait déjà été contraint de quitter son pays en raison de poursuites pour divulgation d’informations confidentielles concernant l’enquête sur Ivan Safronov, et des procédures disciplinaires ouvertes à son encontre. Le directeur de l’organisation d’avocats et de journalistes défenseurs de la liberté d’expression, Komanda 29, qui fait l’objet d’un avis de recherche, a également été inscrit sur la liste des “agents de l’étranger” le 8 novembre dernier. Tout comme d’ailleurs quatre de ses anciens collègues œuvrant pour la même structure qui a  été dissoute en juillet dernier, accusée - à tort selon eux - d’être liée à une ONG tchèque, classée comme “indésirable” par les autorités russes.

“Ces poursuites et cette instrumentalisation du statut d’agent de l’étranger contre des avocats des médias ne visent qu’à exercer une pression supplémentaire sur les journalistes qu’ils défendent et isoler les reporters en dissuadant ceux qui pourraient les aider, affirme la responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de RSF, Jeanne Cavelier. RSF demande au barreau de la région de Léningrad et au ministère russe de la Justice de ne pas céder aux pressions du FSB et d’abandonner toutes les poursuites infondées contre les défenseurs des journalistes, pour qu'ils puissent exercer leur métier dans le respect de la loi.”

Depuis un an, le classement de médias, journalistes et désormais d’avocats comme “agents de l’étranger” se multiplie en Russie. Avant les deux juristes de Komanda 29, la directrice du Centre de défense des droits des médias (MMDC) Galina Arapova, une référence en matière d’expertise et de soutien juridique aux médias en difficulté, est devenue la première avocate à entrer dans ce registre stigmatisant, le 8 octobre dernier. Si jusqu’en décembre 2020, 11 organisations avaient été placées sur cette liste, le chiffre est en forte augmentation avec 85 organisations et reporters concernés par la mesure en un an.

Sous peine d’amendes et de poursuites pénales, ces 99 “médias agents de l’étranger” doivent ainsi estampiller chacune de leurs publications d’une clause spécifique de 24 mots en gros caractères, envoyer chaque trimestre au ministère de la Justice un rapport d’activité détaillé sur leurs revenus et leurs dépenses et payer chaque année pour un audit indépendant de ces rapports. Par ailleurs, les personnes visées en tant qu’individus sont obligées de créer une entité juridique spécifique.

Promulguée en 2012, la loi sur les agents de l’étranger visait au départ les ONG percevant des financements internationaux. Amendée à de nombreuses reprises et notamment en 2017 pour cibler les médias, puis en 2019 pour y inclure les journalistes et les blogueurs individuels, le texte est devenu tellement vague qu’il est désormais aisé pour les autorités de viser tous ceux qu’elles souhaitent faire taire dans le pays. La confusion qui règne autour de ce statut sert à intimider les journalistes, les sources, les lecteurs et les annonceurs d’un média dans le but de le faire progressivement disparaître, à l’image de ce que subit le site d’information indépendant le plus populaire de Russie, Meduza, à l’avenir incertain depuis son inscription sur le registre en avril dernier.

La Russie occupe la 150e place sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse 2021 établi par RSF.