“Nous devons imposer des obligations démocratiques aux acteurs du numérique”

Après avoir négligé la diffusion de fausses informations et d’appels à la haine du président américain pendant ses quatre ans de mandat, Twitter a décidé unilatéralement le 8 janvier de suspendre de façon permanente le compte @realDonaldTrump du président américain, puis, quelques jours plus tard, ceux de 70.000 autres liés à la mouvance pro-Trump QAnon. Les plateformes Facebook, Instagram, Twitch ont également suspendu les comptes présidentiels pour une durée indéterminée, tandis qu’Amazon, dans la foulée, a supprimé Parler, le réseau social Pro-trump. Toutes  ces décisions, prises par des entreprises privées, l’ont été sans aucun contrôle démocratique ou judiciaire.

“Nous vivons une dystopie politique, s’inquiète le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. Jusqu’alors, les lois de l’espace public étaient établies par les parlements et appliquées par les juges. Désormais, les entreprises privées s’en chargent. La définition de leurs normes n’a pas lieu dans un cadre démocratique, avec son équilibre des pouvoirs, et elles ne sont pas transparentes, ni ne sont susceptibles de recours en justice. L’organisation de l’espace public digital ne saurait relever d’une logique marchande ou discrétionnaire. Nous devons imposer des obligations démocratiques aux acteurs du numérique.”

Des propositions concrètes

En Europe, le Digital Services Act (DSA), qui vise à réguler les contenus publiés sur les plateformes et qui a été présentée en décembre par le commissaire européen Thierry Breton, propose des avancées notables. De nombreuses autres initiatives législatives sont également en cours de discussion telles que la révision de la Section 230 aux Etats-Unis, le Online Harms Bill au Royaume-Uni et la Charte du numérique au Canada. Mais à ce stade, aucune législation ne répond à l’ensemble des enjeux posés par l’espace digital.

Pour apporter des garanties démocratiques dans l’espace digital, RSF a lancé l’initiative sur l’information et la démocratie : 

• Rédigée par une Commission de 25 personnalités de 18 nationalités, la Commission sur l’information et la démocratie a rédigé une Déclaration solennelle qui édicte les principes généraux de l’espace global de l’information et de la communication (transparence des algorithmes, pluralisme, neutralité idéologique des plateformes, prohibition des conflits d’intérêts, promotion de la fiabilité de l’information). 
• Cette Déclaration a inspiré le Partenariat sur l’information et la démocratie, lancé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en 2019 et signé désormais par 38 Etats.  
• Le Forum sur l’information et la démocratie a été créé en novembre 2019 à l’initiative de 11 organisations, centres de recherches et think tanks de tous les continents. En novembre dernier, cette structure a émis un ensemble de 250 recommandations sur la transparence des plateformes, la modération des contenus, la promotion de la fiabilité de l’information et les messageries privées, lorsque leur usage massif dépasse la logique de la correspondance privée.
• RSF est également à l’origine de la Journalism Trust Initiative (JTI), un dispositif concret pour favoriser dans l’indexation algorithmique les médias qui mettent en œuvre des méthodes professionnelles et qui respectent des règles éthiques. Cette initiative d’autorégulation, fondée sur un processus collaboratif sous égide du Comité européen de normalisation, pourra également être utilisée par les annonceurs.

Un changement systémique

Dans un champ de l’information désormais désintermédié, les acteurs (responsables politiques, personnalités diverses, entreprises, groupes religieux, etc.) peuvent s’adresser directement à leur public sans avoir de comptes déontologiques à rendre, tandis que les médias conservent toutes leurs obligations en la matière. Mise en lumière par la suspension des comptes du président américain Donald Trump, une question cruciale est celle des  comptes les plus puissants.

Dans une tribune publiée en France dans le quotidien Le Figaro le 12 janvier 2021, le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, également président du Forum sur l’information et la démocratie, affirme que les comptes dépassant certains seuils d’audience (directe ou indirecte) pourraient faire l’objet de cadres procéduraux et d’obligations adaptés à leur audience, conformes aux principes généraux du droit.  Les sociétés privées ne doivent pas être habilitées à décider seules du sort de ces comptes, sans contrôle ni transparence.