La junte birmane veut imposer une loi sur la cybersécurité aux dispositions draconiennes

L’objectif du texte est clair : empêcher toute mobilisation en ligne des opposants pro-démocratie, qui manifestent tous les jours dans les villes de Birmanie à la suite du putsch militaire du 1er février. Le mardi 9 février, le Conseil de gouvernance de l’union - le doux euphémisme que la junte s’est choisi comme nom - a transmis aux fournisseurs d’accès à Internet et de services en ligne un projet de loi sur la cybersécurité, qui devrait normalement être rendu public le 15 février prochain.

Ce texte, dont RSF a pu consulter une copie, ordonne aux plateformes et fournisseurs de service qui opèrent en Birmanie de conserver toutes les données de leurs utilisateurs dans un lieu désigné par le gouvernement birman lui-même, et ce pendant trois ans.

Selon l’article 29 du texte, celui-ci se réserve le droit d’ordonner “l’interception, le retrait, la destruction et la fermeture [d’un compte]” pour tout contenu qui pourrait “causer la haine, perturber l’unité, la stabilisation et la paix”, tout cas de “désinformation”, et tout commentaire qui “irait contre une loi existante”. Ces formulations extrêmement vagues laissent une large part d'interprétation à l’exécutif, qui pourrait ainsi interdire tout contenu qui lui déplaît et poursuivre son auteur.

L'article 30 est en revanche très précis quant aux données que les fournisseurs de service en ligne doivent livrer au gouvernement à sa demande : nom d’utilisateur, adresse IP, numéro de téléphone, numéro de carte d’identité et adresse physique.

Pour chaque violation des termes de cette loi, la personne responsable peut se voir punie de trois ans de prison et d’une amende de dix millions de kyats (environ 6 200 euros). Les peines sont naturellement cumulatives.

Mise au pas

“Les dispositions de cette loi sur la cybersécurité font peser des menaces évidentes sur le droit des Birmans à une information fiable et sur la protection des données des journalistes et des blogueurs, prévient le responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF, Daniel Bastard.

"Nous appelons les acteurs du numérique qui opèrent en Birmanie, à commencer par Facebook, à refuser de se conformer à cette tentative choquante de mise au pas. L’actuel junte au pouvoir n’a absolument aucune légitimité démocratique, et il serait fortement dommageable pour les plateformes qu’elles se plient à cet arbitraire.”

Facebook compte près de 25 millions d’utilisateurs en Birmanie, soit 45% de la population. Trois jours après le coup d’Etat du 1er février, la junte a brutalement bloqué l’accès au réseau, à l’instar de Twitter et d’Instagram. Les internautes birmans ont largement recours à des réseaux virtuels privés (VPN) pour contourner la censure.

La révélation des dispositions de cette loi s’est accompagnée, sur les réseaux sociaux, de l’annonce de l’arrivée de nombreux techniciens chinois chargés de mettre au point un système de muraille Internet et de cybersurveillance tel qu’il est pratiqué en Chine, experte en la matière.

Plus tôt dans la semaine, RSF avait recueilli le témoignage de plusieurs journalistes qui tentent de documenter les manifestations hostiles au putsch des militaires, remarquant qu’en dix jours, la situation de la liberté de la presse a brutalement régressé de dix ans, avant le début du processus démocratique.

La Birmanie se situe actuellement à la 139e place sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse 2020 établi par RSF.