Journée de mobilisation pour la liberté de l'information en France

« A quelques jours du scrutin présidentiel, alors que les violences contre les journalistes et les atteintes à l'indépendance des médias se multiplient dans notre pays, nous demandons au futur président de la République de prendre des engagements fermes pour que la liberté et l’indépendance de l’information soient garanties en France à la hauteur d’une grande démocratie », déclare Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

« La liberté de l’information est la grande absente du débat politique, alors même que c’est un pilier essentiel de notre démocratie qui est en danger aujourd’hui », déplore Fabrice Arfi du collectif "Informer n’est pas un délit".

5 recommandations pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information

Face à ces constats, RSF et le collectif ont décidé de porter auprès des candidats cinq recommandations concrètes pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information :

• Lutter contre la concentration des médias et assurer la transparence de leur propriété
• Faire adopter une nouvelle loi sur la protection du secret des sources
• Lutter contre les procédures abusives contre les journalistes
• Créer un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information
• Faciliter et élargir l’accès aux documents publics pour tous.

Une journée de mobilisation : #LibertéEgalitéInformés

Décrétée « journée nationale pour la liberté de l'information », le 5 avril donnera à chaque citoyen l'occasion d'interpeller les candidats sur leur engagement pour la liberté de l'information, en utilisant le hashtag #LibertéEgalitéInformés sur les réseaux sociaux et en signant la pétition en ligne.

Les affiches de campagne des principaux candidats seront détournées et placardées massivement dans Paris la nuit du 4 au 5 avril, afin d’attiser l’attention des citoyens, candidats et équipes de campagne.

Plusieurs médias ont d'ores et déjà décidé de soutenir l'initiative, en publiant des articles, tribunes, interviews, enquêtes ... Chaque rédaction est invitée à s'emparer du sujet, pour mettre en lumière les atteintes à la liberté et à l’indépendance de l’information, éclairer les citoyens sur cette question majeure et la faire exister dans le débat public.

Le détails des demandes aux candidats à l’élection présidentielle

1. Lutter contre la concentration des médias et assurer la transparence de leur propriété

• Modifier les dispositions obsolètes de la loi de 1986 sur l’audiovisuel, qui ne limite que les concentrations horizontales, et lutter contre la concentration des médias aux mains de groupes ayant des intérêts dans d’autres secteurs.

• Assurer l’application des règles sur la transparence de la propriété de médias afin que l'obligation de révélation de l'identité des actionnaires soit respectée. Mettre en place une obligation de transparence sur le bénéficiaire final de la propriété capitalistique d’un média.

2. Faire adopter une nouvelle loi sur la protection du secret des sources

• Renforcer la protection du secret des sources des journalistes, afin que l’atteinte ne soit permise qu'à titre exceptionnel, sur autorisation d’un juge, pour ne permettre que la prévention d’une série d’infractions listées précisément.

• Abroger les délits de recel du secret professionnel, du secret de l’enquête ou de l’instruction, et d’atteinte à l’intimité de la vie privée pour les journalistes dans l’exercice de leur activité.

3. Lutter contre les procédures abusives contre les journalistes

• Mettre fin à la mise en examen “automatique” des journalistes en cas de plainte en diffamation avec constitution de partie civile.

• Mettre en place des mécanismes permettant de dissuader les procédures qui visent à museler les journalistes.

4. Créer un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information

• Renforcer les garanties de l'indépendance éditoriale vis-à-vis des actionnaires, des annonceurs et de toutes les parties prenantes externes.

• Créer un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information, transposition du délit de trafic d’influence existant pour les dépositaires de l’autorité publique.

5. Faciliter et élargir l’accès aux documents publics pour tous

• Élargir la liste des documents pouvant faire l’objet d’une demande d’accès et la liste des entités devant s’y soumettre.

• Préciser la définition des documents ne pouvant donner lieu à communication.

• Rendre contraignants pour les administrations les avis de la commission d’accès aux documents administratifs.