Présidentielle 2022 : dix propositions de RSF pour la liberté et l’indépendance du journalisme

Concentration des médias, conflits d’intérêts, chaos informationnel, opacité et surpuissance des plateformes, poursuites abusives, sources et sécurité des journalistes menacées… Nombreux sont les défis auxquels sont confrontés les journalistes dans les grandes démocraties, dont la France située à la 34e position sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse. Pour y répondre, RSF demande aux candidats à l’élection présidentielle d’intégrer à leur programme dix propositions phares qui permettront de défendre l’indépendance du journalisme, le pluralisme et la fiabilité de l’information. 

“Nous allons exposer nos demandes aux candidats à l’élection présidentielle, explique le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. RSF propose des mesures qui répondent concrètement et durablement aux désordres informationnels actuels. La question du droit à l’information, droit fondamental de tous les citoyens français, doit dépasser les logiques partisanes et être au cœur des préoccupations de chacun des candidats et du futur président de la République.”

Pour faire face aux évolutions technologiques, RSF propose des solutions innovantes pour défendre et protéger l’espace informationnel face aux régimes autoritaires ou imposer des mesures pour promouvoir la fiabilité de l’information. D’autres mesures proposent de compléter et de renforcer les lois existantes en créant par exemple un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information pour mieux lutter contre les conflits d’intérêts ou en abrogeant le délit de recel du secret professionnel et du secret de l’enquête pour mieux protéger le secret des sources journalistiques. Au-delà de mesures destinées à renforcer la protection des journalistes, RSF invite également les législateurs à moderniser la loi de 1986 sur l’audiovisuel et plus globalement à adopter une loi refondatrice pour le droit à l’information à l’ère digitale. 

Dix propositions de RSF pour la liberté, l’indépendance du journalisme et la fiabilité de l’information

1. Adopter une loi refondatrice pour garantir le droit à l’information et protéger la démocratie à l’ère digitale

Dans l’esprit du Partenariat international sur l’information et la démocratie, cette loi permettra d’adapter la régulation de la communication et celle du marché de l’information à la situation créée par le nouvel espace numérique globalisé. Le texte établira les régimes de responsabilité des différents acteurs, notamment des plateformes numériques, en complément de la réglementation européenne.

2. Imposer l’obligation de promotion de la fiabilité de l’information pour les plateformes numériques à travers la Journalism Trust Initiative

La Journalism Trust Initiative (JTI) est un exemple de dispositif incitatif pour l’indépendance et la qualité des contenus (une solution de marché) qui requiert la création d’avantages de la part des plateformes, des annonceurs, des investisseurs et des organes de régulation pour les médias qui sont en mesure de prouver qu’ils mettent en oeuvre les méthodes journalistiques et respectent les règles éthiques.

3. Mettre en place une nouvelle législation pour l’indépendance des médias et la limitation des concentrations verticales

La loi de 1986 qui régit l’audiovisuel est obsolète : elle prend très insuffisamment en compte le numérique et ne limite que les concentrations horizontales. Les critères de la loi doivent être repensés, notamment au regard des synergies multimédias. Les seuils de la loi doivent être remis à jour, notamment pour y ajouter la presse hebdomadaire et l’édition. Des incompatibilités doivent être envisagées.

4. Créer un délit de trafic d’influence appliqué au champ de l’information

Pour empêcher les conflits d’intérêts et la corruption des contenus, la loi, s’inspirant du délit de trafic d’influence pour les dépositaires de l’autorité publique, devrait sanctionner pénalement ces pratiques que sont l’abus, par des propriétaires ou dirigeants de médias, de leur capacité d’influencer les productions journalistiques pour favoriser leurs intérêts ou les intérêts de tiers.

5. Renforcer la protection du secret des sources des journalistes 

Abroger notamment les délits de recel du secret professionnel et du secret de l’enquête ou de l’instruction pour les journalistes dans l’exercice de leur activité. L’atteinte au secret des sources ne saurait être permise qu'à titre exceptionnel, sur autorisation d’un juge, pour prévenir une série d’infractions listées précisément.

6. Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences 

Veiller à la mise en œuvre du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) qui reconnaît les droits des journalistes à couvrir des manifestations, et qui instaure un mécanisme d’alerte rapide et des formations pour les forces de l’ordre. Les violences commises par les forces de l’ordre doivent être systématiquement suivies de sanctions pénales et disciplinaires. Ces dernières doivent être rendues publiques.

7. Soutenir au niveau européen et mettre en oeuvre des mesures pour dissuader les “procédures bâillons”

Ces procédures abusives sont devenues des armes de dissuasion pour museler les médias. Pour lutter contre le détournement des actions judiciaires, RSF plaide pour l’introduction de garanties procédurales et de mesures préventives pour bloquer les plaintes abusives, ainsi que pour l’application de mesures punitives afin de sanctionner les auteurs de ces plaintes et indemniser les victimes.

8. Mettre en œuvre un New Deal pour le journalisme 

Alors que la pandémie de Covid-19 a accéléré la fragilisation du journalisme, RSF demande la mise en place de ce plan préconisé par le Forum sur l’information et la démocratie, permettant de garantir jusqu’à 0,1% du PIB par an pour assurer l’avenir de la fonction sociale du journalisme. Ce New Deal suppose des efforts combinés, sur une décennie ou plus, des gouvernements, des régulateurs, de l'industrie, des investisseurs, des bailleurs de fonds, de la tech et de la société civile.

9. Créer un système de protection de l’espace informationnel démocratique face aux régimes autoritaires

Ce système consisterait à imposer des obligations en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information à tous les médias diffusés sur les canaux audiovisuels (diffusion satellitaire, etc) au sein de l’Union européenne, y compris les médias des pays tiers, pour éviter un double marché. Un mécanisme de réciprocité sur le fondement des principes universels serait également mis en œuvre pour réduire les asymétries entre les espaces ouverts (démocratiques) et fermés (autoritaires et despotiques).

10. Faire de la défense de la liberté de la presse et de la fiabilité de l’information un axe majeur de la diplomatie française 

La France a un rôle à jouer dans le soutien à une presse libre, indépendante et pluraliste à travers le monde, notamment en consacrant 1% de l’aide publique au développement au soutien en faveur des médias indépendants. La diplomatie doit faire de la liberté de la presse dans le monde une priorité et soutenir la création d’une fonction d'un Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la sécurité des journalistes (RSSJ).