Un an de loi sur la “désinformation” : un an de répression accrue contre les journalistes en Turquie

Interpellations, incarcérations, poursuites abusives… En un an, RSF a recensé une vingtaine de cas de procédures menées sous couvert de la loi sur la “désinformation”, visant à intimider les professionnels de l’information, notamment les journalistes d’investigation. Cette loi, entrée en vigueur le 18 octobre 2022, a introduit dans le Code pénal turc l'article 217 alinéa A/1, qui  prévoit une peine de prison allant d’un à trois ans pour “propagation d'informations fausses ou trompeuses, contraires à la sécurité intérieure et extérieure du pays et susceptibles de porter atteinte à la santé publique, de troubler l'ordre public, de répandre la peur ou la panique au sein de la population”.

L’ancien ministre de la Justice, Bekir Bozdag, avait affirmé que cette législation ne serait appliquée qu’en cas de “trouble à l’ordre public et d’atteinte à la paix sociale” – notions déjà largement interprétées de manière extensive abusivement par la justice turque. Mais les exemples recensés par RSF démontrent parfaitement que cette disposition a été instrumentalisée pour intimider en grande partie des journalistes locaux, notamment ceux couvrant le séisme du 6 février et les élections du 14 mai dernier ou faisant de l’investigation.

“Un an d’application a amplement suffit à démontrer que la loi sur la désinformation n’a été adoptée que pour miner un peu plus le terrain de l’information et de l’investigation. Cet outil de répression a été particulièrement utilisé contre les journalistes couvrant la crise qui a suivi le séisme de février et les élections législatives et présidentielles du 14 au 28 mai. Il a contribué à renforcer le climat d’intimidation des journalistes, déjà visés par de multiples autres pressions judiciaires. Cette instrumentalisation doit cesser.”

Erol Onderoglu,

Représentant spécial de RSF en Turquie

Parmi les professionnels de l’information visés par des procès pour “désinformation”, le reporter de l’agence de presse pro-kurde Mezopotamya, Ahmet Kanbal, a comparu devant le tribunal correctionnel de la province de Mardin (sud-est du pays) le 18 octobre. Il est jugé pour avoir signé un article, le soir des élections législatives du 14 mai dernier, sur le cas de “l’urne numéro 1363 perdue”, à partir de signalement des observateurs de divers partis politiques et d’avoir signalé “tardivement” qu’elle avait été retrouvée. Il a déclaré à RSF, avoir mis à jour son article la même nuit, aussitôt avoir vérifié l’information. Son procès se poursuivra le 13 décembre prochain. Il risque trois ans de prison.

Le journaliste Hasan Sivri risque, lui aussi, la prison. Son crime ? Avoir diffusé le 25 février, des images tournées dans certaines régions (dont Antioche), afin de montrer l’ampleur de la destruction provoquée par le séisme du 6 février dernier. Le journaliste avait pointé des menaces de la part d’un ministre envers des opposants, ainsi que l’absence de l’État et des secours pendant plusieurs jours. Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Ankara, le 12 décembre. 

Le 30 mars, les frères journalistes Ali et Ibrahim Imat, responsables de la page Facebook, La Ville Heureuse d’Osmaniye (Mutlu Sehir Osmaniye) ont été libérés de la prison d’Osmaniye, où ils étaient détenus depuis le 27 février, pour avoir critiqué la gestion du séisme dans cette province. Dans une zone sinistrée où les pouvoirs publics étaient paralysés pendant trois jours, ils ont passé 33 jours derrière les barreaux pour avoir uniquement fait savoir que des “tentes déployées dans la région étaient inutilement gardées dans des entrepôts”. 

Pression judiciaire et facteur d’intimidation

De nombreux journalistes tels que Mir Ali Koçer (indépendant) ou Zülal Kalkandelen (du quotidien Cumhuriyet) font toujours l’objet d'enquêtes judiciaires pour “désinformation”. Le premier pour avoir diffusé des vidéos et interviews des villes touchées par le séisme et le second pour avoir écrit sur le sort des enfants sous protection de l'État retrouvés dans un camp contrôlé par un groupe religieux (tarikat).

Si certains journalistes sont acquittés, à l’instar du journaliste d’investigation de la région de Van, dans l’est de la Turquie, Rusen Takva, le 6 septembre, ou bénéficient d’un non-lieu, tels qu’ Ismail Ari (BirGün) ou de Canan Kaya (Medya Koridoru), ils sont non seulement exposés pendant des mois à cette pression judiciaire mais aussi à une tentative de discrédit de leur travail.  Une marginalisation qui peut pousser à l’autocensure, risque qui a été soulevé par le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise dans un avis conjoint urgent du 7 octobre 2022, pointant une entrave à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme.